Les tribunaux et le président - Broché

par Charles Wise (Auteur)

Les présidents américains ont depuis longtemps émis des directives présidentielles aux agences fédérales pour qu'elles adoptent et mettent en œuvre des programmes visant à faire avancer les priorités présidentielles, tant en vertu de lois adoptées par le Congrès qu'en dehors de celles-ci. Dès la première présidence, les tribunaux fédéraux ont établi leur pouvoir de contrôle juridictionnel de ces directives, mais ils n'ont pas toujours exercé cette prérogative pour restreindre les vastes affirmations du pouvoir exécutif. Cet examen des décisions judiciaires analyse l'évolution du traitement judiciaire fédéral des directives présidentielles et les bases et principes juridiques employés dans les décisions des tribunaux fédéraux. Cet élément évalue la mesure dans laquelle ces décisions ont été restrictives ou favorables à ces directives présidentielles. Une tendance plus récente vers des principes plus restrictifs est mise en lumière. Enfin, les implications pour l'élaboration des politiques présidentielles, du Congrès et des agences fédérales sont discutées.