Traité sur les actes (1906) - Broché
$77.13 USD
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Traité sur les actes (1906) - Broché
$77.13 USD
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de Robert Frederick Norton (Auteur), Robert Hay Dun (Autre), Digby Latimer Francis Koe (Autre)
A Treatise On Deeds est un ouvrage juridique écrit par Robert Frederick Norton et publié à l'origine en 1906. Le livre offre un guide complet pour comprendre le concept des actes dans le système juridique. Il couvre divers aspects des actes, y compris leur définition, leurs types et les exigences légales pour leur validité. Le livre traite également des différentes parties impliquées dans la création des actes, telles que les concédants, les bénéficiaires et les témoins, et fournit des conseils sur la manière de rédiger et d'exécuter un acte valide. De plus, le livre explore les implications juridiques des actes, y compris leur effet sur les droits de propriété et le transfert de propriété. Ce traité est une ressource essentielle pour les avocats, les étudiants en droit et toute personne intéressée par la compréhension des complexités des actes dans le système juridique. Fondé sur les Règles d'interprétation des actes de H. W. Elphinstone et James William Clark. Cet ouvrage ancien et rare est une réimpression fac-similé de l'original et peut contenir des imperfections telles que des marques de bibliothèque et des annotations. Parce que nous croyons que cette œuvre est culturellement importante, nous l'avons rendue disponible dans le cadre de notre engagement à protéger, préserver et promouvoir la littérature mondiale dans des éditions abordables, de haute qualité et modernes, fidèles à leur œuvre originale.
Nombre de pages : 768
Dimensions : 1.6 x 8.96 x 6.2 IN
Date de publication : 1er octobre 2008
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